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Brevet européen · EP3788605 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3788605
Numéro de demande
EP19721257
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2019
Publié
10 mars 2021
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
28 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
G07F 13/06 (2006.01)
G07F 17/18 (2006.01)
G06Q 30/0601 (2023.01)
G06Q 30/0251 (2023.01)
G07F 17/16 (2006.01)
G07F 13/08 (2006.01)
A61L 9/12 (2006.01)
Priorité
US 201862667055 P 04.05.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/060947 29.04.2019
Publication PCT
WO2019/211243 07.11.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juin 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Givaudan SA, Global Patents, Grafenaustrasse 7, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 11.06.2026

  2. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

Givaudan SA

Chemin de la Parfumerie 5, 1214 Vernier

Mandataire

Givaudan SA

Givaudan SA Global Patents

Grafenaustrasse 7, 6300 Zug

Inventeur

SIVAGAMINATHAN, Rahul

Blue Ash, Ohio 45242, US

XU, Yong Hua

Mason, Ohio 45040, US

KAISER, Joseph

Alexandria, Kentucky 41001, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.