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Brevet européen · EP3788818 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3788818
Numéro de demande
EP19796386
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2019
Publié
10 mars 2021
Délivré
7 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
24 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
H04W 28/22 (2009.01)
H04W 4/44 (2018.01)
H04L 1/00 (2006.01)
Priorité
US 201862666983 P 04.05.2018
US 201916276099 14.02.2019
Demande PCT
PCT/CA2019/050526 25.04.2019
Publication PCT
WO2019/210396 07.11.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

Parties

Titulaire

Malikie Innovations Limited

The Glasshouses GH2 92 Georges Street Lower, Dun Laoghaire, Dublin A96 VR66, IE

Inventeur

LEPP, James Randolph Winter

Kanata, Ontario K2K 0B3, CA

MONTEMURRO, Michael Peter

Mississauga, Ontario L4W 0B5, CA

MCCANN, Stephen

Rownhams, Southampton SO16 8LT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.