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Brevet européen · EP3789127 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3789127
Numéro de demande
EP20194233
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2020
Publié
10 mars 2021
Délivré
11 janv. 2023
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B07C 1/04 (2006.01)
Priorité
DE 102019123805 05.09.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 22 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.11.2023

  3. 11 janv. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.01.2023

Parties

Titulaire

Deutsche Post AG

Charles-de-Gaulle-Strasse 20, 53113 Bonn, DE

Inventeur

Hartmann, Bernd

53501 Grafschaft-Leimersdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.