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Brevet européen · EP3789294 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3789294
Numéro de demande
EP19306070
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 sept. 2019
Publié
10 mars 2021
Délivré
3 mai 2023
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 13/28 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 13 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.03.2024

  3. 3 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.05.2023

Parties

Titulaire

Goodrich Actuation Systems SAS

43 rue des Prés, 27950 Saint-Marcel, FR

Inventeur

Amaral, Rui

60230 Chambly, FR

Medina, Raphael

95440 Ecouen, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.