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Brevet européen · EP3789562 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3789562
Numéro de demande
EP20198916
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2010
Publié
10 mars 2021
Délivré
6 déc. 2023
Fin de la protection au plus tard
13 juin 2030
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
E04F 15/02 (2006.01)
F16B 5/00 (2006.01)
Priorité
NL 2003019 12.06.2009
WO PCT/NL2009/050540 09.09.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 16 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.10.2024

  4. 4 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.07.2024

  5. 25 mars 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 25.03.2024

  6. 6 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.12.2023

Parties

Titulaire

I4F LICENSING NV

Industriedijk 19, 2300 Turnhout, BE

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

ZWEED, Sander Gordon

1401 VJ Bussum, NL

PERRA, Antonio Giuseppe

1861 ES Bergen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.