LEITUNGSARMATUR MIT DICHTUNG
Brevet européen · EP3789641 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3789641
- Numéro de demande
- EP20194924
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 sept. 2020
- Publié
- 10 mars 2021
- Délivré
- 26 févr. 2025
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16K 5/04 (2006.01)F16K 11/085 (2006.01)F16J 15/3232 (2016.01)
- Priorité
- GB 201912765 05.09.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 7 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 07.01.2026
- 26 févr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 26.02.2025
Parties
Inventeur
Whiteley, Paul Nicholas
South Yorkshire, DN2 4BW, GB
White, Samuel Charles
Doncaster, South Yorkshire DN4 8DF, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.