AUSGLEICHSBEHÄLTERANORDNUNG

Brevet européen · EP3789721 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3789721
Numéro de demande
EP19461579
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 2019
Publié
10 mars 2021
Délivré
5 janv. 2022
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F28F 9/02 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 16 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.11.2022

  3. 5 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.01.2022

Parties

Titulaire

Valeo Autosystemy SP. Z.O.O.

Przemyslowa 3, 32-050 Skawina, PL

Inventeur

SZOSTEK, Dawid

32 050 SKAWINA, PL

BARUS, Lukasz

32 050 SKAWINA, PL

JURKIEWICZ, Damian

32 050 SKAWINA, PL

BUREK, Dariusz

32 050 SKAWINA, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.