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Brevet européen · EP3789984 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3789984
Numéro de demande
EP19196067
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2019
Publié
10 mars 2021
Délivré
7 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 sept. 2039
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
G08G 1/14 (2006.01)
G08G 1/01 (2006.01)
G08G 1/015 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

Parties

Titulaire

Yellow Line Parking Ltd.

Upper Ground Floor 3-11 Eyre Street Hill, London, Greater London EC1R 5ET, GB

Inventeur

HUBERT, Dan

London, Greater London EC1R 5ET, GB

JONES, Stephen

London, Greater London EC1R 5ET, GB

BOUTCHER-WEST, Ben

London, Greater London EC1R 5ET, GB

FOGELIN, John

London, Greater London EC1R 5ET, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.