SCHALTVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3791086 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3791086
Numéro de demande
EP19722122
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 2019
Publié
17 mars 2021
Délivré
25 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
5 mai 2039
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
F16F 1/04 (2006.01)
H01H 51/06 (2006.01)
H01H 50/64 (2006.01)
Priorité
DE 102018110919 07.05.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/061567 06.05.2019
Publication PCT
WO2019/215093 14.11.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2026

  2. 25 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

Parties

Inventeur

HOFFMANN, Robert

12163 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.