AEROSOLERZEUGUNGSSYSTEM MIT ÜBERHITZUNGSSCHUTZ

Brevet européen · EP3791742 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3791742
Numéro de demande
EP20202507
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2018
Publié
17 mars 2021
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
14 mars 2038
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A24F 40/50 (2020.01)
A24F 40/53 (2020.01)
A24F 40/90 (2020.01)
A24F 40/51 (2020.01)
A24F 40/10 (2020.01)
Priorité
EP 17166852 18.04.2017
Divisionnaire de
EP18710481
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 08.05.2026

  2. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

Colotte, Guillaume

1003 Lausanne

Bilat, Stephane

2015 Areuse

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.