BROUETTE EQUIPEE AVEC UN SYSTEME DE PREHENSION PIVOTANT

Brevet européen · EP3792144 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3792144
Numéro de demande
EP20193214
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 2020
Publié
17 mars 2021
Délivré
12 juin 2024
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62B 1/20 (2006.01)
B62B 5/06 (2006.01)
Priorité
FR 1910200 16.09.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.04.2025

  2. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  3. 12 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

Parties

Titulaire

CDH Group

979 Avenue de la Gare, 27610 Romilly sur Andelle, FR

Inventeur

ESTEVE, Christophe

27610 Romily-sur-Andelle, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.