EINBRUCHSCHUTZ
Brevet européen · EP3792443 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3792443
- Numéro de demande
- EP19727442
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 mai 2019
- Publié
- 17 mars 2021
- Délivré
- 8 juin 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 6 mai 2039
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- E06B 9/15 (2006.01)E06B 9/24 (2006.01)G09F 9/33 (2006.01)G09F 27/00 (2006.01)
- Priorité
- ES 201830638 U 07.05.2018
- Demande PCT
- PCT/ES2019/070299 07.05.2019
- Publication PCT
- WO2019/215365 14.11.2019
- Langue du dépôt
- espagnol
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 févr. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly (supprimé)
Publié dans Swissreg le 16.02.2026
- 16 févr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 16.02.2026
- 25 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 12 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 12.06.2024
- 6 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.06.2023
- 19 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 19.04.2023
- 9 sept. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly
Publié dans Swissreg le 09.09.2022
- 8 juin 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.06.2022
Parties
Inventeur
28260 Galapagar Madrid, ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.