ELEKTROMAGNETISCHER SCHALTER

Brevet européen · EP3792948 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3792948
Numéro de demande
EP20194789
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2020
Publié
17 mars 2021
Délivré
29 janv. 2025
Radié
4 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 50/64 (2006.01)
H01H 50/32 (2006.01)
Priorité
CN 201910858174 11.09.2019
CN 201911425950 31.12.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 10 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

  3. 29 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

Parties

Titulaire

Kedu Electric Co ., Ltd

Puqi Industrial Zone Hongqiao, Yueqing City, Zheijang Province 325608, CN

Inventeur

ZHENG, Chunkai

Yueqing City, Zhejiang Province 325608, CN

LI, Ziping

Yueqing City, Zhejiang Province 325608, CN

LIAO, Jun

Yueqing City, Zheijang Province 325608, CN

CHEN, Dong

Yueqing City, Zheijang Province 325608, CN

TONG, Zhixia

Yueqing City, Zheijang Province 325608, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.