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Brevet européen · EP3793243 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3793243
Numéro de demande
EP18918083
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mai 2018
Publié
17 mars 2021
Délivré
31 mai 2023
Fin de la protection au plus tard
9 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
H04L 5/00 (2006.01)
H04B 7/06 (2006.01)
H04B 7/08 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2018/018231 10.05.2018
Publication PCT
WO2019/215900 14.11.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 10 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.04.2024

  5. 28 juin 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 28.06.2023

  6. 31 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2023

Parties

Titulaire

NTT DOCOMO, INC.

NTT DoCoMo, Inc.

11-1, Nagatacho 2-chome Chiyoda-ku, Tokyo 100-6150, JP

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

HARADA, Hiroki

Tokyo 100-6150, JP

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