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Brevet européen · EP3793501 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3793501
Numéro de demande
EP18918520
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mai 2018
Publié
24 mars 2021
Délivré
3 juil. 2024
Fin de la protection au plus tard
14 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A61F 13/84 (2006.01)
A61F 13/511 (2006.01)
A61L 15/20 (2006.01)
Demande PCT
PCT/SE2018/050500 15.05.2018
Publication PCT
WO2019/221647 21.11.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 14 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.05.2025

  4. 12 juil. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 12.07.2024

  5. 3 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2024

Parties

Titulaire

Essity Hygiene and Health Aktiebolag

405 03 Göteborg, SE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

SEVERINSON, Caroline

405 03 GÖTEBORG, SE

HUSMARK, Ulrika

405 03 GÖTEBORG, SE

ENARSSON, Lars-Erik

853 53 SUNDSVALL, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.