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Brevet européen · EP3793513 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3793513
Numéro de demande
EP19722914
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 2019
Publié
24 mars 2021
Délivré
22 juin 2022
Radié
23 déc. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 8/35 (2006.01)
A61K 8/42 (2006.01)
A61K 8/49 (2006.01)
A61Q 17/04 (2006.01)
A61Q 19/00 (2006.01)
A61K 8/06 (2006.01)
Priorité
EP 18173222 18.05.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/062206 13.05.2019
Publication PCT
WO2019/219606 21.11.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 28 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.12.2022

  3. 22 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.06.2022

Parties

Titulaire

DSM IP Assets B.V.

Het Overloon 1, 6411 TE Heerlen, NL

Inventeur

MENDROK-EDINGER, Christine

4303 Kaiseraugst

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.