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Brevet européen · EP3794259 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3794259
Numéro de demande
EP19723833
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mai 2019
Publié
24 mars 2021
Délivré
5 oct. 2022
Fin de la protection au plus tard
16 mai 2039
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
F16K 31/08 (2006.01)
F16K 1/36 (2006.01)
F16K 1/44 (2006.01)
F16K 31/06 (2006.01)
Priorité
EP 18173331 18.05.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/062894 17.05.2019
Publication PCT
WO2019/219957 21.11.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 16 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.08.2023

  5. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  6. 8 nov. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.11.2022

  7. 5 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.10.2022

Parties

Titulaire

FAS MEDIC SA

FAS MEDIC S.A.

Route de Bossonnens 2, 1607 Palézieux

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

DEPERRAZ, Nicolas

74890 Bons En Chablais, FR

PERNETTE, Eric

01630 SAINT-GENIS, FR

LABORY, Pauline

01630 St Jean de Gonville, FR

TANARI, Vincent

1242 Satigny

MATTHEY, Sébastien

1742 Autigny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.