ENERGIEVERSORGUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP3794704 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3794704
Numéro de demande
EP19725118
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 2019
Publié
24 mars 2021
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
15 mai 2039
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
H02J 7/00 (2026.01)
H01M 10/42 (2006.01)
H01M 10/48 (2006.01)
Priorité
DE 102018111913 17.05.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/062617 16.05.2019
Publication PCT
WO2019/219810 21.11.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Titulaire

VINCORION Power Systems GmbH

Südliche Römerstraße 12-18, 86972 Altenstadt, DE

Inventeur

HADERSBECK, Franz

86972 Schwabniederhofen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.