VERBINDUNG VON OBJEKTEN
Brevet européen · EP3795338 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3795338
- Numéro de demande
- EP20207213
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 juil. 2016
- Publié
- 24 mars 2021
- Délivré
- 17 mai 2023
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29C 65/08 (2006.01)B29C 65/56 (2006.01)B29C 65/64 (2006.01)B29C 65/72 (2006.01)
- Priorité
- CH 9822015 06.07.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 24 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
- 27 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 27.03.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 17 mai 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.05.2023
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.