FLUGZEUG MIT EINER FLUGZEUGLIEGE

Brevet européen · EP3795473 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3795473
Numéro de demande
EP20196504
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2020
Publié
24 mars 2021
Délivré
14 sept. 2022
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 11/06 (2006.01)
Priorité
US 201962901296 P 17.09.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 26 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.07.2023

  3. 14 sept. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2022

Parties

Titulaire

Bombardier Inc.

400 Côte-Vertu Road West, Dorval QC H4S1Y9, CA

Inventeur

GORING, Adrian

Ville Saint-Laurent, Quebec H4R 3J6, CA

ERHEL, Philippe

Montreal, Quebec H2S 1J2, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.