DISPOSITIF DÉPLOYABLE

Brevet européen · EP3795480 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3795480
Numéro de demande
EP20196586
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 2020
Publié
24 mars 2021
Délivré
28 févr. 2024
Fin de la protection au plus tard
16 sept. 2040
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
B64G 1/22 (2006.01)
B64G 1/44 (2006.01)
F24S 20/50 (2018.01)
B65H 75/36 (2006.01)
H02S 30/20 (2014.01)
Priorité
FR 1910313 19.09.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 8 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.01.2025

  4. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  5. 14 mars 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 14.03.2024

  6. 28 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2024

Parties

Titulaire

Thales

THALES

4 Rue de la Verrerie, 92190 Meudon, FR

Mandataire

Servopatent GmbH

Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

Inventeur

BAUDASSE, Yannick

06156 CANNES LA BOCCA CEDEX, FR

VEZAIN, Stéphane

06156 CANNES LA BOCCA CEDEX, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.