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Brevet européen · EP3795550 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3795550
- Numéro de demande
- EP19199058
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 sept. 2019
- Publié
- 24 mars 2021
- Délivré
- 1 juin 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 22 sept. 2039
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- C04B 20/00 (2006.01)C04B 20/06 (2006.01)C04B 20/10 (2006.01)C04B 26/26 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 2 oct. 2023
Transféré
- Titulaire
- Binder + Co AG, Grazer Strasse 19-25, 8200 Gleisdorf, Autriche → Omya International AG, Baslerstrasse 42, 4665 Oftringen
Publié dans Swissreg le 02.10.2023
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 12 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 12.04.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 18 août 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 18.08.2022
1 entrée antérieure
- 1 juin 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.06.2022
Parties
Inventeur
9241 Wernberg, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.