COLLIER DE SERRAGE

Brevet européen · EP3795877 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3795877
Numéro de demande
EP20196989
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2020
Publié
24 mars 2021
Délivré
26 avr. 2023
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 23/04 (2006.01)
Priorité
FR 1910486 23.09.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 6 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2024

  3. 26 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.04.2023

Parties

Inventeur

RIGOLLET, Nicolas

41200 ROMORANTIN, FR

PREVOT, Fabrice

41130 SELLES-SUR-CHER, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.