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Brevet européen · EP3796272 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3796272
- Numéro de demande
- EP20207204
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 mars 2009
- Publié
- 24 mars 2021
- Délivré
- 7 juin 2023
- Radié
- 23 oct. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G07F 17/10 (2006.01)G07B 15/02 (2011.01)H02J 7/00 (2006.01)H02J 7/35 (2006.01)B62H 3/00 (2006.01)G06Q 20/12 (2012.01)G06Q 30/06 (2023.01)G06Q 50/30 (2012.01)G07F 9/00 (2006.01)H02S 10/20 (2014.01)G07F 17/24 (2006.01)G07F 17/00 (2006.01)G06Q 20/10 (2012.01)
- Priorité
- US 52309 20.03.2008
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 24 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
- 17 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
- 7 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.06.2023
Parties
Inventeur
Bettez, Jean-Sebastien
Montreal, Quebec H3A1L2, CA
Bettez, Isabelle
Montreal, Quebec H3A1L2, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.