OBERFLÄCHENBEHANDELTE FÜLLSTOFFE FÜR POLYESTERFILME
Brevet européen · EP3797134 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3797134
- Numéro de demande
- EP19725953
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 mai 2019
- Publié
- 31 mars 2021
- Délivré
- 5 juil. 2023
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C08K 9/02 (2006.01)C08K 9/04 (2006.01)C08K 9/06 (2006.01)C08J 5/18 (2006.01)B32B 27/36 (2006.01)C09C 1/02 (2006.01)
- Priorité
- EP 18173894 23.05.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/062537 15.05.2019
- Publication PCT
- WO2019/224080 28.11.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 15 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 15.05.2024
- 5 juil. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.07.2023
Parties
Inventeur
BRUNNER, Martin
4323 Wallbach
WELKER, Matthias
68220 Hésingue, FR
ZENDELI, Sulejman
8400 Winterthur
KNERR, Michael
4665 Oftringen
FORNERA, Tazio
4800 Zofingen
SCHULZ, Karsten Udo
6010 Kriens
BLANCHARD, Pierre
01600 Reyrieux, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.