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Brevet européen · EP3797202 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3797202
Numéro de demande
EP19807307
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 2019
Publié
31 mars 2021
Délivré
11 oct. 2023
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06C 7/18 (2006.01)
E06C 5/36 (2006.01)
E04G 21/32 (2006.01)
E06C 1/12 (2006.01)
E06C 7/14 (2006.01)
E06C 7/42 (2006.01)
E06C 7/44 (2006.01)
E04G 5/00 (2006.01)
Priorité
AU 2018901797 22.05.2018
Demande PCT
PCT/AU2019/050491 21.05.2019
Publication PCT
WO2019/222799 28.11.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 21 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.08.2024

  3. 11 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.10.2023

Parties

Titulaire

Branach Technology Pty Ltd

1/991 Mountain Highway, Boronia, Victoria 3155, AU

Inventeur

WALSH, Michael

Heathmont, Victoria 3135, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.