MOBILIER DE RANGEMENT AVEC ÉLÉMENT DE RANGEMENT ET METHODE D'UTILISATION

Brevet européen · EP3797650 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3797650
Numéro de demande
EP20198209
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 2020
Publié
31 mars 2021
Délivré
30 août 2023
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47D 11/00 (2006.01)
A47B 88/413 (2017.01)
A47B 83/00 (2006.01)
A47B 87/00 (2006.01)
Priorité
FR 1910686 27.09.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 10 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.07.2024

  3. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  4. 26 sept. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 26.09.2023

  5. 30 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.08.2023

Parties

Titulaire

de Bernardi, Paul

Grand-Rue 12, 1180 Rolle

Mandataire

ANDRE ROLAND SA

Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne

Inventeur

de Bernardi, Paul

1180 Rolle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.