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Brevet européen · EP3798224 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3798224
Numéro de demande
EP20207885
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 2017
Publié
31 mars 2021
Délivré
19 mars 2025
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07F 5/04 (2006.01)
A61K 31/69 (2006.01)
A61P 35/00 (2006.01)
Priorité
US 201662352787 P 21.06.2016
US 201662438073 P 22.12.2016
Divisionnaire de
EP17739381
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 14 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

  3. 14 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

  4. 23 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.04.2025

  5. 19 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.03.2025

Parties

Titulaire

Assia Chemical Industries Ltd.

Assia Chemical Industries LTD

Dvora Hanevi'a 124, 6944020 Tel Aviv, IL

Inventeur

VALIK, Martin

747 05 Male Hostice, CZ

GABRIEL, Roman

77900 Olomouc, CZ

VRASPIR, Pavel

795 01 Rymarov, CZ

LUKAS, David

33601 Blovice, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.