GEHÄUSE FÜR EINEN ELEKTRISCHEN STECKVERBINDER

Brevet européen · EP3799224 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3799224
Numéro de demande
EP19200239
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2019
Publié
31 mars 2021
Délivré
14 août 2024
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/58 (2006.01)
H01R 24/60 (2011.01)
H01R 13/6592 (2011.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  3. 14 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

Parties

Titulaire

TE Connectivity Nederland B.V.

Rietveldenweg 32, 5222 AR 's-Hertogenbosch, NL

TE Connectivity Germany GmbH

Ampèrestraße 12-14, 64625 Bensheim, DE

Inventeur

MÜLLER, Franz

64347 Griesheim, DE

DE BRUIJN, Jeroen Jozef Maria

5175 SR Loon on Zand, NL

SZELAG, Martin

64404 Bickenbach, DE

WIBORG, Ole

55118 Mainz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.