APPAREILLAGE DE COMMANDE D'UNE INSTALLATION DOMOTIQUE

Brevet européen · EP3799544 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3799544
Numéro de demande
EP20197366
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 2020
Publié
31 mars 2021
Délivré
19 juil. 2023
Fin de la protection au plus tard
21 sept. 2040
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
H05K 5/00 (2006.01)
Priorité
FR 1910798 30.09.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 29 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.05.2024

  5. 31 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2023

  6. 19 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.07.2023

Parties

Titulaire

HAGER CONTROLS

67700 Saverne, FR

Inventeur

MISSLER, Jean-Luc

57720 OBERGAILBACH, FR

PEYRAS, Thierry

67290 WIMMENAU, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.