ATTACHÉ-CASE AVEC MECANISME ESCAMOTABLE
Brevet européen · EP3799608 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3799608
- Numéro de demande
- EP19730358
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 juin 2019
- Publié
- 7 avr. 2021
- Délivré
- 16 nov. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 12 juin 2039
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A45C 3/02 (2006.01)A45C 5/06 (2006.01)
- Priorité
- EP 18177723 14.06.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/065572 13.06.2019
- Publication PCT
- WO2019/238864 19.12.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 27 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 27.09.2023
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 16 déc. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon
Publié dans Swissreg le 16.12.2022
- 16 nov. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.11.2022
Parties
Inventeur
44521 OUDON, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.