SYNCHRONISATIONSSCHALTER FÜR ELEKTRISCHEN FENSTERHEBER

Brevet européen · EP3799609 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3799609
Numéro de demande
EP20824414
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 2020
Publié
7 avr. 2021
Délivré
24 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
29 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
E05F 15/695 (2015.01)
B60J 1/17 (2006.01)
H01H 13/70 (2006.01)
H01H 3/00 (2006.01)
Priorité
US 201916532792 06.08.2019
Demande PCT
PCT/CA2020/000095 30.07.2020
Publication PCT
WO2021/022355 11.02.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 14.08.2026

  2. 13 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

  3. 5 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.03.2025

  4. 9 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.08.2024

  5. 19 juin 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    IPrime Rentsch Kaelin AG, Hirschengraben 1, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 19.06.2024

  6. 24 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

Parties

Inventeur

Buckley, Richard Oswald Neville

Thornhill, Ontario L3T 7N1, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.