SYNCHRONISATIONSSCHALTER FÜR ELEKTRISCHEN FENSTERHEBER
Brevet européen · EP3799609 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3799609
- Numéro de demande
- EP20824414
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 juil. 2020
- Publié
- 7 avr. 2021
- Délivré
- 24 avr. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 29 juil. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- E05F 15/695 (2015.01)B60J 1/17 (2006.01)H01H 13/70 (2006.01)H01H 3/00 (2006.01)
- Priorité
- US 201916532792 06.08.2019
- Demande PCT
- PCT/CA2020/000095 30.07.2020
- Publication PCT
- WO2021/022355 11.02.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 14.08.2026
- 13 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 13.08.2025
- 5 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 05.03.2025
- 9 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 09.08.2024
- 19 juin 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- IPrime Rentsch Kaelin AG, Hirschengraben 1, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 19.06.2024
- 24 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
Parties
Inventeur
Buckley, Richard Oswald Neville
Thornhill, Ontario L3T 7N1, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.