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Brevet européen · EP3801165 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3801165
Numéro de demande
EP18731972
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 2018
Publié
14 avr. 2021
Délivré
7 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
31 mai 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
A47K 10/48 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2018/064455 01.06.2018
Publication PCT
WO2019/228640 05.12.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

Parties

Titulaire

Mahaan International Investments Trade Ltd

Agiou Ilarionos, 16, 2480 Tseri, Nicosia, CY

Inventeur

RAFAEL, Sitjar Cañellas

6331 Hünenberg

MIGUEL, Canut Cristobal

6331 Hünenberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.