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Brevet européen · EP3801399 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3801399
Numéro de demande
EP19750139
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 2019
Publié
14 avr. 2021
Délivré
26 févr. 2025
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/46 (2006.01)
Priorité
GB 201811421 12.07.2018
Demande PCT
PCT/GB2019/051929 10.07.2019
Publication PCT
WO2020/012173 16.01.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 7 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

  3. 26 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

Parties

Titulaire

MatOrtho Limited

19/20 Mole Business Park Randalls Road, Leatherhead Surrey KT22 7BA, GB

Inventeur

TUKE, Michael Anthony

Leatherhead Surrey KT22 7BA, GB

CULLUM, Charles Jonas Ambrose

Leatherhead Surrey KT22 7BA, GB

COLLINS, Simon Nicholas

Leatherhead Surrey KT22 7BA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.