TABLETTE SOLIDE CHLOREE DESINFECTANTE ET COLOREE

Brevet européen · EP3801650 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3801650
Numéro de demande
EP19725383
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 2019
Publié
14 avr. 2021
Délivré
27 juil. 2022
Radié
23 déc. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 2/23 (2006.01)
Priorité
FR 1854399 24.05.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/063546 24.05.2019
Publication PCT
WO2019/224386 28.11.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 7 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

  3. 27 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2022

Parties

Titulaire

EUROTAB OPERATIONS

ZAC DES PEYRARDES, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert, FR

Inventeur

VENET, Valérie

69530 ORLIENAS, FR

POULY, Aloïs

42000 SAINT ETIENNE, FR

ARNAUD, Sandrine

42680 SAINT MARCELLIN EN FOREZ, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.