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Brevet européen · EP3801792 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3801792
Numéro de demande
EP19717745
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2019
Publié
14 avr. 2021
Délivré
6 sept. 2023
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63F 13/23 (2014.01)
A63F 13/24 (2014.01)
A63F 13/54 (2014.01)
A63F 13/98 (2014.01)
G06F 3/033 (2013.01)
Priorité
US 201862683245 P 11.06.2018
US 201816116832 29.08.2018
Demande PCT
PCT/US2019/025957 05.04.2019
Publication PCT
WO2019/240866 19.12.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 17 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.07.2024

  3. 6 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.09.2023

Parties

Titulaire

Performance Designed Products LLC

9179 Aero Drive, San Diego, CA 92123, US

Inventeur

TRENADO, Rene

San Diego, California 92123, US

MENESES, Antonio

San Diego, California 92123, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.