SETZGERÄT
Brevet européen · EP3801994 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3801994
- Numéro de demande
- EP19726437
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 mai 2019
- Publié
- 14 avr. 2021
- Délivré
- 30 juil. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 28 mai 2039
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- B25C 1/06 (2006.01)
- Priorité
- EP 18176187 06.06.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/063963 29.05.2019
- Publication PCT
- WO2019/233852 12.12.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 07.05.2026
- 30 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 30.07.2025
Parties
Titulaire
Hilti Aktiengesellschaft
9494 Schaan, LI
Inventeur
DITTRICH, Tilo
6800 Feldkirch, AT
HEEB, Norbert
9470 Buchs
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.