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Brevet européen · EP3802018 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3802018
Numéro de demande
EP18728880
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 2018
Publié
14 avr. 2021
Délivré
22 janv. 2025
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25J 15/06 (2006.01)
B06B 1/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2018/064463 01.06.2018
Publication PCT
WO2019/228641 05.12.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 3 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

  3. 22 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.01.2025

Parties

Titulaire

Touchless Development GmbH

David-Moning-Strasse 8, 2504 Biel/Bienne

Inventeur

DEPETRIS, Fabio

2502 Biel/Bienne

SABATO, Mike

2562 Port

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.