BEFÖRDERUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3802269 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3802269
- Numéro de demande
- EP18729921
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 juin 2018
- Publié
- 14 avr. 2021
- Délivré
- 16 juil. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 31 mai 2038
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- B62B 1/12 (2006.01)B62B 1/14 (2006.01)B62B 1/26 (2006.01)B62B 5/06 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2018/064485 01.06.2018
- Publication PCT
- WO2019/228648 05.12.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 28 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 28.05.2026
- 9 oct. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 09.10.2025
- 27 août 2025
Titulaire
- Titulaire
- TANOS GmbH Verpacken Ordnen Präsentieren, Pionierstraße 1, 89257 Illertissen, Allemagne → Tanos GmbH, Pionierstraße 1, 89257 Illertissen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 27.08.2025
- 16 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 16.07.2025
Parties
Inventeur
WOLLE, Lutz
89233 Burlafingen, DE
GERBRANDA, Tjeerd Jan Pieter
89340 Leipheim, DE
HOEKSTRA, Scott
2563 ZT Den Haag, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.