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Brevet européen · EP3802308 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3802308
- Numéro de demande
- EP19718338
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 avr. 2019
- Publié
- 14 avr. 2021
- Délivré
- 29 janv. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 15 avr. 2039
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- B63B 21/04 (2006.01)B66C 11/12 (2006.01)D07B 1/04 (2006.01)F16G 11/14 (2006.01)B66D 3/04 (2006.01)
- Priorité
- CH 5802018 09.05.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/059758 16.04.2019
- Publication PCT
- WO2019/214911 14.11.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 10 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 10.12.2025
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 30 janv. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.01.2025
- 29 janv. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.01.2025
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.