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Brevet européen · EP3803174 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3803174
- Numéro de demande
- EP19730099
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 mai 2019
- Publié
- 14 avr. 2021
- Délivré
- 7 août 2024
- Radié
- 23 déc. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16L 5/00 (2006.01)F16L 5/02 (2006.01)G01N 1/22 (2006.01)
- Priorité
- EP 18020228 24.05.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/063122 21.05.2019
- Publication PCT
- WO2019/224203 28.11.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.12.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.12.2025
- 18 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 18.06.2025
- 25 sept. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 25.09.2024
- 7 août 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.08.2024
Parties
Inventeur
STEHR, Peter
31515 Wunstorf, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.