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Brevet européen · EP3803768 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3803768
- Numéro de demande
- EP19731167
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 juin 2019
- Publié
- 14 avr. 2021
- Délivré
- 24 déc. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 4 juin 2039
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- G06Q 40/08 (2012.01)
- Priorité
- CH 7202018 05.06.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/064731 05.06.2019
- Publication PCT
- WO2019/234130 12.12.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 11 févr. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ThomannFischer, Wettsteinplatz 7, Postfach, 4005 Basel → ThomannFischer, Wettsteinplatz 7, 4005 Basel
Publié dans Swissreg le 11.02.2026
- 4 févr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ThomannFischer, Wettsteinplatz 7, Postfach, 4005 Basel
Publié dans Swissreg le 04.02.2026
- 24 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 24.12.2025
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.