GASISOLIERTER SCHALTER
Brevet européen · EP3803931 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3803931
- Numéro de demande
- EP19745978
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juil. 2019
- Publié
- 14 avr. 2021
- Délivré
- 29 juin 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 7 juil. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- H01H 33/90 (2006.01)H01H 33/91 (2006.01)
- Priorité
- DE 102018211621 12.07.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/068211 08.07.2019
- Publication PCT
- WO2020/011695 16.01.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 10 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 10.05.2023
- 10 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 10.10.2022
- 2 août 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.08.2022
- 29 juin 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.06.2022
Parties
Inventeur
90556 Seukendorf, DE
91058 Erlangen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.