ERKENNUNG EINES FUNKSIGNALS

Brevet européen · EP3804248 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3804248
Numéro de demande
EP19730727
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 2019
Publié
14 avr. 2021
Délivré
21 déc. 2022
Radié
25 janv. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 27/00 (2006.01)
Priorité
GB 201809428 08.06.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/064889 06.06.2019
Publication PCT
WO2019/234199 12.12.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2024

  2. 9 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.11.2023

  3. 21 déc. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.12.2022

Parties

Inventeur

TAPANINEN, Jukka

7052 Trondheim, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.