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Brevet européen · EP3804278 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3804278
Numéro de demande
EP18743899
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2018
Publié
14 avr. 2021
Délivré
12 oct. 2022
Radié
25 janv. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 67/55 (2022.01)
H04L 47/74 (2022.01)
H04L 67/568 (2022.01)
Priorité
US 201816002919 07.06.2018
Demande PCT
PCT/US2018/039032 22.06.2018
Publication PCT
WO2019/236113 12.12.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2024

  2. 23 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.08.2023

  3. 12 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.10.2022

Parties

Titulaire

Level 3 Communications, LLC

1025 Eldorado Boulevard, Broomfield, CO 80021, US

Inventeur

NEWTON, Christopher

Westlake Village, California 91362, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.