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Brevet européen · EP3804653 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3804653
- Numéro de demande
- EP19810586
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 mai 2019
- Publié
- 14 avr. 2021
- Délivré
- 14 juin 2023
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61B 34/20 (2016.01)A61F 9/007 (2006.01)A61F 2/16 (2006.01)
- Priorité
- ES 201830519 31.05.2018
- Demande PCT
- PCT/ES2019/070368 31.05.2019
- Publication PCT
- WO2019/229287 05.12.2019
- Langue du dépôt
- espagnol
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 24 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
- 14 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.06.2023
Parties
Titulaire
Inventeur
BASCUÑANA PAREJA, Juan Antonio
29590 Málaga, ES
FERNÁNDEZ CABRERA, Joaquín
29590 Málaga, ES
NEBRO COBOS, Salvador
29640 Málaga, ES
DE CÓZAR MACÍAS, Óscar D.
29590 Málaga, ES
MARÍN GRANADOS, Manuel D.
29590 Málaga, ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.