GEBÄUDEFLÄCHENVERKLEIDUNG

Brevet européen · EP3805482 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3805482
Numéro de demande
EP20000360
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2020
Publié
14 avr. 2021
Délivré
6 mars 2024
Fin de la protection au plus tard
4 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E04F 15/02 (2006.01)
E04F 15/04 (2006.01)
Priorité
AT 3262019 10.10.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 15 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

  3. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  4. 6 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.03.2024

Parties

Titulaire

SIHGA GmbH

Gewerbepark Kleinreith 4, 4694 Ohlsdorf, AT

Inventeur

Gruber, Johann

4842 Zell am Pettenfirst, AT

Kaiser-Mühlecker, Benedikt

4531 Kematen an der Krems, AT

Schauer, Robert

4655 Vorchdorf, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.