GLASFENSTER MIT BEFESTIGTEM FUNKTIONELLEM ELEMENT

Brevet européen · EP3805510 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3805510
Numéro de demande
EP19811644
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 2019
Publié
14 avr. 2021
Délivré
14 août 2024
Radié
23 déc. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01Q 1/00 (2006.01)
H01Q 1/12 (2006.01)
H01Q 1/38 (2006.01)
E06B 7/28 (2006.01)
H04N 5/64 (2006.01)
Priorité
JP 2018104613 31.05.2018
JP 2019018856 05.02.2019
Demande PCT
PCT/JP2019/020409 23.05.2019
Publication PCT
WO2019/230546 05.12.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.12.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.12.2025

  2. 25 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  3. 14 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

Parties

Titulaire

AGC Flat Glass North America, Inc.

11175 Cicero Drive, Suite 400, Alpharetta, GA 30022, US

AGC GLASS EUROPE

AGC Glass Europe

Avenue Jean Monnet 4, 1348 Louvain-La-Neuve, BE

AGC Vidros do Brasil Ltda

AGC Vidros do Brasil Ltda.

Estrada Municipal Doutor Jaime Eduardo Ribeiro Pereira, No 500, Jardim Vista Alegre, CEP 12523-671 Guaratinguetá, São Paulo, BR

AGC Inc.

AGC INC.

5-1, Marunouchi 1-chome,, Chiyoda-ku, Tokyo 1008405, JP

Inventeur

MATSUMURA, Masahiro

Tokyo 100-8405, JP

OGAWA, Mayu

Tokyo 100-8405, JP

FUKUDA, Mitsuo

Tokyo 100-8405, JP

SAITO, Akira

Tokyo 100-8405, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.