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Brevet européen · EP3805578 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3805578
Numéro de demande
EP19202774
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 2019
Publié
14 avr. 2021
Délivré
29 déc. 2021
Radié
24 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 33/00 (2006.01)
F16B 35/00 (2006.01)
F16B 43/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2023

  2. 9 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.11.2022

  3. 29 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.12.2021

Parties

Titulaire

EDM-System GmbH

In der Welsmicke 4, 57399 Kirchhundem, DE

Inventeur

Malzkorn, Ralf

34596 Bad Zwesten, DE

Hille, Markus

57399 Kirchhundem, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.