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Brevet européen · EP3806056 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3806056
Numéro de demande
EP19811635
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2019
Publié
14 avr. 2021
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
18 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
G08B 17/06 (2006.01)
Priorité
JP 2018105244 31.05.2018
Demande PCT
PCT/JP2019/016778 19.04.2019
Publication PCT
WO2019/230244 05.12.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

Panasonic Intellectual Property Management Co., Ltd.

1-61, Shiromi 2-chome Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

Inventeur

HASHIMOTO, Yusuke

Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

MURO, Naoki

Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

MORI, Yasuhiro

Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.